Condition générales de ventes

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales vente s'appliquent à l'exclusion de toutes les autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. 

Elles sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet. 

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et livrés exclusivement en France.

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement  la passation de sa commande et à conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation. Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

- les caractéristiques essentielles du bien;

- le prix du bien;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles;

- les informations relatives à l'identité du vendeur.

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. 

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou bien commandé. 

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive:

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par mail;

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autres problèmes sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail à l'adresse mail suivante : 

leef-fr@outlook.fr

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur : 

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;

- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiquée au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de ventre des produits.

Article 10 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'hériter une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : 

- carte bancaire;

 Article 11 - Livraison

 

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste du lundi au samedi lors de la validation de votre commande.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».
Lorsque LEEF se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré à vous au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré à vous lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par vous et non par LEEF.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par vous, étant précisé que celle-ci doit être votre adresse de résidence, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à votre entreprise). 
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et vous serez remboursé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la Commande par LEEF.

LEEF livre les Commandes dans un délai maximum de principe de quinze (15) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine,  Belgique, Espagne, Pays-Bas, Suisse, Italie, Portugal et Royaume-Uni. Ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
LEEF ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

 LEEF se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou détérioration subvenu au(x) Produit(s) du fait de l’emballage ayant subi une dégradation durant la livraison. Dans ce cas, l’acheteur s’adressera auprès des services de la Poste.


 

 Article 12 - Retour et échange des produits

Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de l'ensemble de votre commande.


Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, il n'y aura ni remboursement ni échange.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, etc. …

Les Produits retournés doivent être intacts et complets.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à envoyer à l'adresse : leef-fr@outlook.fr, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à LEEF;

 

Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Votre numéro de commande doit être indiquée dans le mail.


A L’attention de LEEF  – 50, Rue Smith 69002 LYON, France


Courrier électronique :     

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou  reçu le ……………..

(date de la livraison)

Nom du consommateur :

 

Numéro de commande :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :

 


Pour tous renseignements, vous pouvez contacter LEEF à leef-fr@outlook.fr.  

LEEF accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à LEEF, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, :
-  par La Poste à l'adresse suivante : LEEF – 50, Rue Smith 69002 LYON, France.

Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'une erreur de LEEF lors de l'envoi du Produit).

 

Echange:

Nous acceptons uniquement les échanges contre un autre article ou une autre taille mais aucun remboursement ne sera effectué.

         Article 13 - Garanties

 

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informés  que la société LEEF dont le siège social est le 50, Rue Smith 69002 LYON, France est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de cette garantie légale.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.