Politique de confidentialité

Nous, la société LEEF (ci-après « nous » ou « LEEF »), traitons vos données à caractère personnel exclusivement dans le cadre des dispositions légales applicable en matière de protection des données à caractère personnel de l’Union européenne, notamment le règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »).

 

La présente déclaration de protection des données vise à vous informer des traitements réalisés quant à vos données à caractère personnel et de vos droits en tant que personne concernée.

 

Si nous menons des actions dans les médias sociaux externes en lien avec cette politique de confidentialité, les conditions suivantes s’appliquent uniquement dans la mesure où les processus de traitement des données dans le cadre de ces sites de médias sociaux relèvent effectivement de notre domaine de responsabilité et où aucune référence plus spécifique et donc principalement applicable à la protection des données n’est mise à disposition dans le cadre de ces sites de médias sociaux. 

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Article 1. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

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Le responsable du traitement des données au sens du droit applicable à la protection des données à caractère personnel est la société :

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LEEF
21 Lotissement les Jardins de Lucie, 26140 Andancette

France 

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Article 2. Objet de la protection des données

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L’objet de la protection des données est de protéger les données à caractère personnel, c’est-à-dire toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit, par exemple, d’informations telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone de la personne, mais aussi d’informations qui sont nécessairement enregistrées lors de l’utilisation de notre site Internet, comme l’heure de début et de fin de l’accès, l’étendue de l’utilisation ou encore l’adresse IP.

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Article 3. Nature, étendue, finalités et base juridique du traitement automatisé des données

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L’utilisation de notre site Internet est généralement possible sans inscription. Même si vous utilisez notre site Internet sans vous inscrire, des données à caractère personnel peuvent être traitées.
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

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• votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;

• l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné;

• l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;

• nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

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Vous trouverez ci-dessous la précision de la nature, de l’étendue, des finalités et de la base juridique du traitement de données effectué par notre site Internet.

 

Mise à disposition de notre site Internet

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Lorsque votre appareil accède à notre site Internet, nous collectons automatiquement les données suivantes :

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• Date et heure de l’accès,

• Durée de la visite,

• Nature de l’appareil,

• Système d’exploitation utilisé,

• Fonctions utilisées,

• Volume des données transmises,

• Nature de l’événement,

• Adresse IP,

• URL référente,

• Nom de domaine

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Nous traitons ces données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de vous mettre à disposition notre site internet, assurer le fonctionnement technique de notre site, mais aussi détecter et éliminer les dysfonctionnements, effectuer des mesures d’audience et faciliter l’utilisation du site. L’intérêt légitime poursuivi est de garantir durablement la possibilité d’utilisation de notre site Internet et son bon fonctionnement technique. Lors de l’accès à notre site Internet, ces données sont collectées automatiquement. Sans cette collecte, vous ne pourriez pas utiliser nos services. Nous n’utilisons pas ces données dans le but de tirer des conclusions sur votre personne ou votre identité.

 

Cookies

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Lorsque vous visitez notre site Internet, des petits fichiers, appelés « cookies », peuvent être enregistrés sur votre appareil afin de vous offrir plus de fonctions, rendre la navigation plus confortable et optimiser nos offres. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous pouvez empêcher leur enregistrement sur votre appareil en configurant les paramètres de votre navigateur Internet en conséquence ou en utilisant des options de refus spéciales. Veuillez noter qu’un tel choix pourrait limiter la fonctionnalité du site et l’étendue des fonctions proposées. 

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Article 4. Consentement

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Si vous nous avez donné votre consentement pour certaines procédures de traitement des données, celui-ci reste toujours valable ; les finalités résultent du contenu de la déclaration de consentement donné dans chaque cas. Le traitement des données est basé dans ce cas sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Sans votre consentement, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. Vous pouvez révoquer votre consentement donné à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation.

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Article 5. Destinataires des données à caractère personnel

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Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.

Destinataires internes : au sein de LEEF, seules ont accès à ces données les personnes qui en ont besoin pour les finalités énoncées aux points 3 et 4.

Destinataires externes : nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des destinataires externes, que si cela est nécessaire au traitement de votre demande ou si nous avons obtenu votre consentement à le faire.

 

Les destinataires externes peuvent être :

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a) Sous-traitants
Les prestataires de services référencés par leurs soins ou des prestataires de services externes auxquels nous faisons appel pour la fourniture des matières premières. Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés. Les prestataires de services ne peuvent utiliser ces données que pour les finalités que nous leur avons spécifiées et conformément à nos instructions.

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b) Autorités publiques
Les autorités et les institutions publiques, telles que les ministères publics, les tribunaux ou les autorités fiscales, auxquelles nous devons transmettre des données personnelles pour des raisons légalement contraignantes. La transmission des données sera alors basée sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

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Article 6. Durée de conservation

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Pour connaître la durée de conservation des données à caractère personnel, reportez-vous aux chapitres correspondants relatifs au traitement des données dans le cadre de certains services et fonctions figurant aux articles 3 et 4 ci-dessus. Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ou, en cas de consentement, tant que vous n’avez pas retiré votre consentement. En cas d’opposition de votre part, nous effaçons vos données à caractère personnel, à moins que leur traitement ultérieur ne soit autorisé en vertu de dispositions légales applicables. Nous effaçons également vos données à caractère personnel si nous y sommes tenus pour des motifs légaux.

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Article 7. Droits de la personne concernée

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En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez de nombreux droits. En voici le détail :

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Droit à l’information : vous reconnaissez que la présente déclaration de protection des données vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

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• la durée de conservation de vos données personnelles ;

• l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

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Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

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Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

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• les finalités du traitement ;

• les catégories de données personnelles concernées ;

• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;

• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement.

• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;

• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

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Droit de rectification et d’effacement : vous pouvez nous demander de rectifier des données erronées et, et nous demander l’effacement de vos données lorsque l’un des motifs suivants s’appliquent :

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• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

• vous retirez le consentement préalablement donné ;

• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;

• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;

• vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

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Limitation du traitement : vous pouvez nous demander, dans la mesure où les conditions légales ou règlementaires sont remplies, de limiter le traitement des données vous concernant.

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Portabilité des données : si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez nous demander, dans la mesure où les conditions légales sont remplies, de vous transmettre les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou de transmettre ces données à un autre responsable.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

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• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;

• les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;

• les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

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Opposition au traitement des données sur la base juridique de l’ « intérêt légitime » : vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans la mesure ou ce traitement est fondée sur notre intérêt légitime ou si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public qui nous incombe. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement des données vous concernant, à moins que nous démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement, qui prévalent sur vos droits.

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Opposition aux cookies : vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de cookies. 

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Retrait du consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour le futur. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement de vos données avant ce retrait.

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Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données est contraire au droit applicable. Vous pouvez vous adresser pour ce faire à l’autorité de protection des données dont relève votre lieu de résidence ou votre pays ou à l’autorité de protection des données dont nous relevons (France : CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

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Droit de définir des directives post-mortem : Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

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Nous contacter : vous pouvez en outre nous contacter pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vos droits en tant que personne concernée et tout consentement donné. Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez-vous adresser à leef-fr@outlook.fr ou écrire à l’adresse postale indiquée à l'article 1. Veillez à ce que nous puissions vous identifier clairement et sans ambiguïté.

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8. État

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La version en vigueur de la présente déclaration de protection des données est la version en date du 03/05/2021.

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